Date d’entrée en vigueur : 10 avril 2025
Spartan Wellness s’engage à protéger la vie privée, la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels de ses patients, clients et visiteurs du site Web. La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels conformément aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et la Loi 25 (LPRPSP) au Québec.
1. Qui sommes-nous
Spartan Wellness est un prestataire de soins de santé entièrement virtuel offrant des services aux anciens combattants, aux membres de la GRC, aux premiers intervenants et aux Canadiens de tout le pays. Nos services comprennent la thérapie aux cannabinoïdes, le soutien psychosocial et en santé mentale, les services de diététiste, les soins naturopathiques et la médecine de transition pour les personnes sans médecin de famille.
2. Renseignements que nous recueillons
Nous pouvons recueillir les types de renseignements personnels suivants :
● Nom, date de naissance, coordonnées
● Antécédents médicaux et dossiers médicaux
● Détails des rendez-vous et plans de traitement
● Informations de facturation et d’assurance
● Communications avec le personnel de Spartan Wellness
● Données d’utilisation du site web via les cookies et les outils d’analyse
3. Comment nous utilisons vos informations
Nous utilisons vos informations personnelles pour :
● Fournir et coordonner des services de santé
● Communiquer avec vous au sujet des rendez-vous et des soins de suivi
● Soumettre des demandes de remboursement et gérer la facturation
● Assurer la continuité des soins et tenir à jour les dossiers
● Améliorer nos services et respecter nos obligations légales
Nous ne vendons ni ne louons vos informations personnelles à des tiers.
4. Consentement
En utilisant nos services ou en nous communiquant des informations personnelles, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de vos informations personnelles telles que décrites dans la présente politique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des obligations légales et contractuelles.
5. Comment nous partageons les informations
Nous pouvons divulguer vos informations :
● Aux professionnels de santé impliqués dans vos soins
● À des prestataires de services ou partenaires qui soutiennent nos activités (par exemple, facturation, assistance informatique)
● Conformément à la loi, à la réglementation ou à une décision de justice
● Avec votre consentement explicite à des fins spécifiques (par exemple, pour des orientations vers d’autres professionnels)
Tous les tiers traitant des données pour notre compte sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité.
6. Sécurité des données
Spartan Wellness prend des mesures raisonnables pour protéger vos informations personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, l’utilisation abusive et la divulgation. Les mesures de sécurité comprennent :
● Des serveurs sécurisés et des bases de données cryptées
● Des contrôles d’accès basés sur les rôles
● Des audits réguliers et des formations du personnel sur les pratiques en matière de confidentialité
7. Conservation des données
Nous conservons vos informations personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et au respect des lois applicables et des obligations professionnelles.
8. Accès et rectification
Vous avez le droit d’accéder aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet et d’en demander la correction. Pour ce faire, veuillez contacter notre responsable de la protection de la vie privée en utilisant les coordonnées ci-dessous.
9. Témoins (cookies) et données du site web
Notre site Web peut recueillir des données anonymisées par le biais de cookies ou de technologies similaires afin d’analyser le trafic sur le site et d’améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur, mais cela peut affecter le fonctionnement du site Web.
10. Vos droits (y compris pour les résidents du Québec)
Les résidents du Québec et d’autres provinces disposent de droits supplémentaires en vertu des lois applicables en matière de protection de la vie privée. Ceux-ci peuvent inclure :
● Le droit de demander la cessation de l’utilisation ou de la divulgation des données personnelles
● Le droit de déposer une plainte auprès du commissaire à la protection de la vie privée compétent
● Le droit de recevoir des informations claires et transparentes sur l’utilisation des données
11. Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité périodiquement afin de refléter les changements apportés aux obligations légales ou à nos pratiques en matière de confidentialité. Les mises à jour seront publiées sur notre site Web avec la date d’entrée en vigueur révisée.
12. Nous contacter
Si vous avez des questions concernant la présente politique ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez contacter notre responsable de la protection de la protection des renseignements personnels :
Jean-Claude Migneault
Responsable de la protection des renseignements personnels, Spartan Wellness
1000 Innovation Drive, bureau 500
Kanata, ON, K2K 3E7
📧 privacy@spartanwellness.ca
📞 1-(833) 485-7826